Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Eclair exploitée conjointement par :

Pour les opérations européennes :
B-NOVAT S.A.S.
Capital social : 1 000€
Siège social : 16 rue Cuvier, Lyon 69006, France
Représentant légal : Thomas FENET
Email : contact@eclair.site
Téléphone : +33 4 23 50 05 85

Pour les opérations américaines :
DECODE TECHNOLOGIES S.A.S. DE C.V.
Basée au Salvador
Email : contact@eclair.site
Téléphone : +1 484 569 19 56

2. Définitions

• Plateforme : Le service Eclair accessible à l'adresse eclair.site
• Utilisateur : Toute personne utilisant la Plateforme
• Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
• Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme

3. Objet

Eclair propose un service de création automatisée de sites web par intelligence artificielle, comprenant :

• Génération automatique de sites web
• Éditeur de contenu intégré
• Hébergement et nom de domaine
• Outils d'analyse et de référencement
• Support technique

4. Accès et inscription

4.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale majeure disposant de la pleine capacité juridique.

4.2 Inscription

L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations actualisées.

5. Abonnements et tarification

5.1 Plans disponibles

• Discovery (Gratuit) : 1 site web, sous-domaine .eclair.site
• Essential (4,99€/mois) : Domaine personnalisé, modifications périodiques
• Pro (24,99€/mois) : Modifications illimitées, email professionnel, support 24/7
• Comfort (69,99€/mois) : Service personnalisé, hotline dédiée

5.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Les prix sont indiqués en euros TTC.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou offensant
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme et tous ses éléments (design, code, algorithmes, marques) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent conjointement à B-NOVAT S.A.S. et DECODE TECHNOLOGIES S.A.S. DE C.V.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée et publie sur sa plateforme.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité d'Eclair

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité absolue.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et de l'usage qu'il fait de la Plateforme.

9. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les utilisateurs européens, et par le droit salvadorien pour les utilisateurs américains. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon (France) pour les utilisateurs européens, ou ceux du Salvador pour les utilisateurs américains.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Europe :
B-NOVAT S.A.S.
Email : contact@eclair.site
Téléphone : +33 4 23 50 05 85
Adresse : 16 rue Cuvier, Lyon 69006, France

Amérique :
DECODE TECHNOLOGIES S.A.S. DE C.V.
Email : contact@eclair.site
Téléphone : +1 484 569 19 56
El Salvador